Vos DPE et diagnostics immobilier dans l'ouest de la France

Vente et Location

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Les diagnostics immobiliers à effectuer lors de la vente ou location d'un bien immobilier sont devenus obligatoires depuis 1997 et ces comptes-rendus constituent le dossier de diagnostic technique avec le but de mieux informer les futurs propriétaires ou locataires sur l’état du bien qu’ils envisagent.

Des dossiers complémentaires - hors D.D.T. ( Dossier de Diagnostics Techniques ) - sont à joindre et permettent aussi d'éviter le ou les vice-cachés : audit sécurité piscine, audit pollution des sols, logement décent ...

En situation, une visite préalable peut permettre de faire le point en fonction des éléments présents ( type de bien, localisation, destinée, documents déjà existants, permis de construire, ... ) puis donne les éléments de décision.

+20 ans d'expérience

Réactivité

Entreprise familiale

Renouvellement gratuit

facilitée de paiement

(plusieurs fois, CB ...)

Nos Services

Nos prestations : Deux intervenants sur le terrain, Medhi et Vincent - en duo ou en solo selon l'urgence -  répondent à vos attentes et vous proposent de réaliser les diagnostics nécessaires à la situation :

DPE Diagnostic de Performance Énergétique
Audit L’audit énergétique va plus loin que le diagnostic de performance énergétique (DPE) en détaillant des scénarios de travaux qui permettront d’améliorer la performance énergétique de la résidence.
Termites ( pour la vente, obligatoire dans le département de Charente Maritime (17))
Plomb (obligatoire pour tous biens construits avant 1949)
Electricité (obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans)
Gaz (obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans)
Amiante (obligatoire pour tous biens construits avant le 1er Juillet 1997) - repérages ventes, travaux, démolition -
ERRIAL : État des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires

Nous contacter

Laissez-nous un message, nous nous empresserons de vous répondre !            Vous pouvez aussi choisir d'être rappeler, c'est comme vous le souhaitez.

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DPE Diagnostic de Performance Énergétique
Termites ( pour la vente, obligatoire dans le département de Charente Maritime (17))
Plomb (obligatoire pour tous biens construits avant 1949)
Electricité (obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans)
Gaz (obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans)
Amiante (obligatoire pour tous biens construits avant le 1er Juillet 1997) - repérages ventes, travaux, démolition -
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Comprendre le DPE

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire en France dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
 
Il permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement ou d'un bâtiment ainsi que son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
 
Objectifs du DPE
 
  • Informer l'acquéreur ou le locataire : Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique annuelle et du coût énergétique d'un bien.
  • Sensibiliser à l'efficacité énergétique : Il incite à améliorer les performances énergétiques des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Contribuer à la transition écologique : Le DPE est un outil clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Valide 10 ans
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Audit énergétique

Audit : L'audit énergétique est une analyse approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement.
Il vise à identifier les points faibles en matière de consommation d'énergie et propose des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique tout en réduisant les coûts et l'impact environnemental.

Objectifs de l'audit énergétique
  1. Comprendre la consommation d'énergie : Identifier les sources de déperdition thermique ou de surconsommation.
  2. Réduire les coûts énergétiques : Proposer des travaux ou des améliorations pour diminuer la facture énergétique.
  3. Améliorer le confort : Optimiser l'isolation et le système de chauffage pour un meilleur confort thermique.
  4. Contribuer à la transition écologique : Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour un impact environnemental moindre.
Valide 5 ans
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Diagnostic plomb

Plomb : Le diagnostic plomb, également appelé "diagnostic CREP" (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), est une inspection visant à détecter la présence de plomb dans un bien immobilier. Il est particulièrement important pour les bâtiments anciens, car le plomb a été largement utilisé dans les peintures jusqu'à son interdiction en 1949 en France.
 
L'exposition au plomb, notamment par ingestion de poussières ou par ingestion de fragments de peinture écaillée, peut entraîner des problèmes de santé graves, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
 
1. Objectif du diagnostic plomb
L'objectif principal du diagnostic plomb est de repérer la présence de plomb dans les peintures et autres matériaux du bâtiment. Ce diagnostic permet de protéger les occupants, en particulier les enfants, des risques liés à l'exposition au plomb.
 
2. Obligations légales
Le diagnostic plomb est obligatoire dans les cas suivants :
  • Vente d'un bien immobilier : Si le bien a été construit avant 1949, un diagnostic plomb est exigé avant toute transaction.
  • Location d'un bien immobilier : Le diagnostic est également requis pour les locations de biens construits avant 1949.
  • Travaux de rénovation : Lors de travaux de rénovation dans des bâtiments construits avant 1949, un diagnostic plomb peut être nécessaire pour sécuriser les travailleurs et les occupants.
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié.
Le rapport est valide pendant 1 an dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location. Illimité si absence. 
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Diagnostic termite

Termite : Le diagnostic termite est une inspection réalisée pour détecter la présence de termites dans un bien immobilier.
 
Les termites sont des insectes nuisibles qui peuvent causer des dégâts importants à la structure d'un bâtiment, notamment en s'attaquant au bois et à d'autres matériaux cellulosiques.
 
Ce diagnostic est souvent demandé lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, particulièrement dans les zones où les termites sont connus pour être présents.
 
Voici les principales étapes et informations concernant le diagnostic termite :
 
1. Objectif du diagnostic
L'objectif principal est de vérifier la présence ou l'absence de termites dans le bâtiment ou dans ses alentours. Cela permet de prendre des mesures préventives ou curatives en cas de détection.
 
2. Obligations légales
En France, le diagnostic termite est obligatoire dans certaines zones géographiques délimitées par arrêté préfectoral, appelées "zones infestées par les termites". Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié avant la vente d'un bien immobilier.
 
Il a une validité de 6 mois.
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Diagnostic amiante

Amiante : Le diagnostic amiante est une inspection réalisée dans un bien immobilier pour identifier la présence d'amiante, une substance autrefois couramment utilisée dans la construction en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu.
 
Toutefois, l'amiante est désormais connue pour être dangereuse pour la santé, car ses fibres peuvent être inhalées et provoquer des maladies graves, telles que des cancers du poumon ou de la plèvre.
 
1. Objectif du diagnostic amiante
L'objectif principal du diagnostic amiante est de repérer la présence d'amiante dans un bâtiment, particulièrement dans les matériaux de construction susceptibles d'en contenir. Si de l'amiante est détectée, il est essentiel de prendre des mesures de gestion, notamment de désamiantage.
 
2. Obligations légales
En France, le diagnostic amiante est obligatoire dans plusieurs situations :
  • Lors de la vente d'un bien immobilier construit avant 1997 (année où l'amiante a été interdit dans les matériaux de construction).
  • Lors de la location d'un bien immobilier (parties privatives seulement)
  • Avant des travaux de rénovation ou de démolition d'un bâtiment.
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant. Le rapport de diagnostic doit être remis au propriétaire du bien immobilier, et sa validité est de 3 ans dans le cadre de la vente ou de la location. Illimité si absence.
 
En résumé :
Le diagnostic amiante est essentiel pour identifier les risques liés à l'amiante dans un bâtiment, et il doit être réalisé avant toute transaction immobilière, rénovation ou démolition pour protéger la santé des occupants et des travailleurs.
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Repérage amiante

Repérage amiante avant travaux :
 
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une démarche obligatoire en France avant de réaliser des travaux dans certains bâtiments, équipements ou installations.
 
Il vise à identifier la présence éventuelle d'amiante afin de protéger les travailleurs, les occupants et l'environnement contre les risques d'exposition à cette substance dangereuse.
 
Le RAAT est obligatoire dans les cas suivants :
  1. Avant des travaux ou des interventions :
    • Toute opération susceptible d'altérer des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.
  2. Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :
    • Date à laquelle l'usage de l'amiante a été interdit en France.
 
Repérage amiante avant démolition :
 
Le repérage amiante avant démolition (RAAD) est une démarche obligatoire en France avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment ou d'une structure susceptible de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic vise à identifier précisément la présence d'amiante pour garantir la sécurité des travailleurs, des occupants et de l'environnement.
 
Le RAAD est obligatoire dans les situations suivantes :
  1. Avant toute démolition partielle ou totale :
    • Lorsque des travaux vont entraîner la destruction complète ou partielle d'un bâtiment ou d'une structure.
  2. Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :
    • Date à laquelle l'utilisation de l'amiante a été interdite en France.
  3. Pour toutes structures concernées :
    • Cela inclut les immeubles, maisons, installations industrielles, équipements publics, et autres ouvrages.
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Diagnostic électricité

Elec : Le diagnostic électricité, ou diagnostic de l'installation électrique, est un contrôle obligatoire en France pour évaluer l'état et la sécurité d'une installation électrique. Il a pour but de prévenir les risques d'accidents (comme les incendies ou les électrocutions) dans les logements anciens.
 
Objectifs du diagnostic électricité
  1. Garantir la sécurité : Identifier les anomalies ou installations non conformes qui présentent un danger.
  2. Informer l'acquéreur ou le locataire : Donner une vision claire de l'état de l'installation électrique.
  3. Encourager la mise en conformité : Proposer des travaux pour sécuriser ou moderniser les installations.
  • Vente d'un bien immobilier :
    • Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Mise en location :
    • Depuis 2017, il est obligatoire pour les logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans, dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni au locataire.

Le rapport est valide pendant 3 ans dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location.

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Sécurité piscine

Sécurité piscine : Le diagnostic sécurité piscine est un contrôle réalisé pour vérifier que les dispositifs de sécurité autour d'une piscine respectent les normes en vigueur en France.

Ce diagnostic est particulièrement important pour prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.

logo ERP

Etat des risques et pollution (ERP)

ERP : L'État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire en France qui informe sur les risques naturels, technologiques, miniers, et les pollutions auxquels un bien immobilier est exposé.
 
Il vise à garantir la transparence lors de la vente ou de la location d'un bien.
 
Validité 6 mois
logo gaz

Diagnostic gaz

Gaz : Le diagnostic gaz, ou diagnostic de l'installation intérieure de gaz, est une évaluation de l'état et de la sécurité des installations de gaz dans un logement.
 
Ce diagnostic vise à prévenir les risques liés aux installations de gaz, tels que les explosions, les intoxications au monoxyde de carbone ou les incendies.
 
Objectifs du diagnostic gaz
  1. Garantir la sécurité : Détecter les anomalies ou les dangers potentiels dans les installations de gaz.
  2. Informer l'acquéreur ou le locataire : Fournir une évaluation claire de l'état de l'installation.
  3. Prévenir les accidents : Réduire les risques liés à des installations vétustes ou défectueuses.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz est requis dans deux cas principaux :
  1. Vente d'un bien immobilier :
    • Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  2. Mise en location :
    • Depuis 2017, il est obligatoire pour les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire.

Le rapport est valide pendant 3 ans dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location. 

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Assainissement collectif

Assainissement collectif : Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle qui vise à vérifier que les eaux usées d'un bien immobilier sont correctement collectées et évacuées vers le réseau public d'assainissement (tout-à-l'égout).
 
Ce diagnostic est essentiel pour garantir le respect des normes sanitaires et environnementales.
 
Un raccordement non conforme peut entraîner des problèmes environnementaux, des désordres dans le réseau public ou des coûts supplémentaires pour les réparations.
 
Le diagnostic assainissement collectif assure la transparence et aide à prévenir ces problèmes.
 
Si vous souhaitez plus de détails ou des conseils sur les démarches à suivre pour un diagnostic ou une mise en conformité, je suis là pour vous aider !
 
*Seulement sur la commune de Saintes et les communes de la CARA (Communauté d'agglomérations Royan Atlantique)
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Comprendre le DPE

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire en France dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
 
Il permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement ou d'un bâtiment ainsi que son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
 
Objectifs du DPE
 
  • Informer l'acquéreur ou le locataire : Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique annuelle et du coût énergétique d'un bien.
  • Sensibiliser à l'efficacité énergétique : Il incite à améliorer les performances énergétiques des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Contribuer à la transition écologique : Le DPE est un outil clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Valide 10 ans
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Diagnostic gaz

Gaz : Le diagnostic gaz, ou diagnostic de l'installation intérieure de gaz, est une évaluation de l'état et de la sécurité des installations de gaz dans un logement.
 
Ce diagnostic vise à prévenir les risques liés aux installations de gaz, tels que les explosions, les intoxications au monoxyde de carbone ou les incendies.
 
Objectifs du diagnostic gaz
  1. Garantir la sécurité : Détecter les anomalies ou les dangers potentiels dans les installations de gaz.
  2. Informer l'acquéreur ou le locataire : Fournir une évaluation claire de l'état de l'installation.
  3. Prévenir les accidents : Réduire les risques liés à des installations vétustes ou défectueuses.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz est requis dans deux cas principaux :
  1. Vente d'un bien immobilier :
    • Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  2. Mise en location :
    • Depuis 2017, il est obligatoire pour les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire.

Le rapport est valide pendant 3 ans dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location. 

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Diagnostic plomb

Plomb : Le diagnostic plomb, également appelé "diagnostic CREP" (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), est une inspection visant à détecter la présence de plomb dans un bien immobilier. Il est particulièrement important pour les bâtiments anciens, car le plomb a été largement utilisé dans les peintures jusqu'à son interdiction en 1949 en France.
 
L'exposition au plomb, notamment par ingestion de poussières ou par ingestion de fragments de peinture écaillée, peut entraîner des problèmes de santé graves, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
 
1. Objectif du diagnostic plomb
L'objectif principal du diagnostic plomb est de repérer la présence de plomb dans les peintures et autres matériaux du bâtiment. Ce diagnostic permet de protéger les occupants, en particulier les enfants, des risques liés à l'exposition au plomb.
 
2. Obligations légales
Le diagnostic plomb est obligatoire dans les cas suivants :
  • Vente d'un bien immobilier : Si le bien a été construit avant 1949, un diagnostic plomb est exigé avant toute transaction.
  • Location d'un bien immobilier : Le diagnostic est également requis pour les locations de biens construits avant 1949.
  • Travaux de rénovation : Lors de travaux de rénovation dans des bâtiments construits avant 1949, un diagnostic plomb peut être nécessaire pour sécuriser les travailleurs et les occupants.
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié.
Le rapport est valide pendant 1 an dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location. Illimité si absence. 
Image

Diagnostic termite

Termite : Le diagnostic termite est une inspection réalisée pour détecter la présence de termites dans un bien immobilier.
 
Les termites sont des insectes nuisibles qui peuvent causer des dégâts importants à la structure d'un bâtiment, notamment en s'attaquant au bois et à d'autres matériaux cellulosiques.
 
Ce diagnostic est souvent demandé lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, particulièrement dans les zones où les termites sont connus pour être présents.
 
Voici les principales étapes et informations concernant le diagnostic termite :
 
1. Objectif du diagnostic
L'objectif principal est de vérifier la présence ou l'absence de termites dans le bâtiment ou dans ses alentours. Cela permet de prendre des mesures préventives ou curatives en cas de détection.
 
2. Obligations légales
En France, le diagnostic termite est obligatoire dans certaines zones géographiques délimitées par arrêté préfectoral, appelées "zones infestées par les termites". Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié avant la vente d'un bien immobilier.
 
Il a une validité de 6 mois.
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Diagnostic amiante

Amiante : Le diagnostic amiante est une inspection réalisée dans un bien immobilier pour identifier la présence d'amiante, une substance autrefois couramment utilisée dans la construction en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu.
 
Toutefois, l'amiante est désormais connue pour être dangereuse pour la santé, car ses fibres peuvent être inhalées et provoquer des maladies graves, telles que des cancers du poumon ou de la plèvre.
 
1. Objectif du diagnostic amiante
L'objectif principal du diagnostic amiante est de repérer la présence d'amiante dans un bâtiment, particulièrement dans les matériaux de construction susceptibles d'en contenir. Si de l'amiante est détectée, il est essentiel de prendre des mesures de gestion, notamment de désamiantage.
 
2. Obligations légales
En France, le diagnostic amiante est obligatoire dans plusieurs situations :
  • Lors de la vente d'un bien immobilier construit avant 1997 (année où l'amiante a été interdit dans les matériaux de construction).
  • Lors de la location d'un bien immobilier (parties privatives seulement)
  • Avant des travaux de rénovation ou de démolition d'un bâtiment.
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant. Le rapport de diagnostic doit être remis au propriétaire du bien immobilier, et sa validité est de 3 ans dans le cadre de la vente ou de la location. Illimité si absence.
 
En résumé :
Le diagnostic amiante est essentiel pour identifier les risques liés à l'amiante dans un bâtiment, et il doit être réalisé avant toute transaction immobilière, rénovation ou démolition pour protéger la santé des occupants et des travailleurs.
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Repérage amiante

Repérage amiante avant travaux :
 
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une démarche obligatoire en France avant de réaliser des travaux dans certains bâtiments, équipements ou installations.
 
Il vise à identifier la présence éventuelle d'amiante afin de protéger les travailleurs, les occupants et l'environnement contre les risques d'exposition à cette substance dangereuse.
 
Le RAAT est obligatoire dans les cas suivants :
  1. Avant des travaux ou des interventions :
    • Toute opération susceptible d'altérer des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.
  2. Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :
    • Date à laquelle l'usage de l'amiante a été interdit en France.
 
Repérage amiante avant démolition :
 
Le repérage amiante avant démolition (RAAD) est une démarche obligatoire en France avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment ou d'une structure susceptible de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic vise à identifier précisément la présence d'amiante pour garantir la sécurité des travailleurs, des occupants et de l'environnement.
 
Le RAAD est obligatoire dans les situations suivantes :
  1. Avant toute démolition partielle ou totale :
    • Lorsque des travaux vont entraîner la destruction complète ou partielle d'un bâtiment ou d'une structure.
  2. Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :
    • Date à laquelle l'utilisation de l'amiante a été interdite en France.
  3. Pour toutes structures concernées :
    • Cela inclut les immeubles, maisons, installations industrielles, équipements publics, et autres ouvrages.
Image

Diagnostic électricité

Elec : Le diagnostic électricité, ou diagnostic de l'installation électrique, est un contrôle obligatoire en France pour évaluer l'état et la sécurité d'une installation électrique. Il a pour but de prévenir les risques d'accidents (comme les incendies ou les électrocutions) dans les logements anciens.
 
Objectifs du diagnostic électricité
  1. Garantir la sécurité : Identifier les anomalies ou installations non conformes qui présentent un danger.
  2. Informer l'acquéreur ou le locataire : Donner une vision claire de l'état de l'installation électrique.
  3. Encourager la mise en conformité : Proposer des travaux pour sécuriser ou moderniser les installations.
  • Vente d'un bien immobilier :
    • Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Mise en location :
    • Depuis 2017, il est obligatoire pour les logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans, dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni au locataire.

Le rapport est valide pendant 3 ans dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location.

Image

Sécurité piscine

Sécurité piscine : Le diagnostic sécurité piscine est un contrôle réalisé pour vérifier que les dispositifs de sécurité autour d'une piscine respectent les normes en vigueur en France.

Ce diagnostic est particulièrement important pour prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.

logo ERP

Etat des risques et pollution (ERP)

ERP : L'État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire en France qui informe sur les risques naturels, technologiques, miniers, et les pollutions auxquels un bien immobilier est exposé.
 
Il vise à garantir la transparence lors de la vente ou de la location d'un bien.
 
Validité 6 mois
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Audit énergétique

Audit : L'audit énergétique est une analyse approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement.
Il vise à identifier les points faibles en matière de consommation d'énergie et propose des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique tout en réduisant les coûts et l'impact environnemental.

Objectifs de l'audit énergétique
  1. Comprendre la consommation d'énergie : Identifier les sources de déperdition thermique ou de surconsommation.
  2. Réduire les coûts énergétiques : Proposer des travaux ou des améliorations pour diminuer la facture énergétique.
  3. Améliorer le confort : Optimiser l'isolation et le système de chauffage pour un meilleur confort thermique.
  4. Contribuer à la transition écologique : Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour un impact environnemental moindre.
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Assainissement collectif

Assainissement collectif : Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle qui vise à vérifier que les eaux usées d'un bien immobilier sont correctement collectées et évacuées vers le réseau public d'assainissement (tout-à-l'égout).
 
Ce diagnostic est essentiel pour garantir le respect des normes sanitaires et environnementales.
 
Un raccordement non conforme peut entraîner des problèmes environnementaux, des désordres dans le réseau public ou des coûts supplémentaires pour les réparations.
 
Le diagnostic assainissement collectif assure la transparence et aide à prévenir ces problèmes.
 
Si vous souhaitez plus de détails ou des conseils sur les démarches à suivre pour un diagnostic ou une mise en conformité, je suis là pour vous aider !
 
*Seulement sur la commune de Saintes et les communes de la CARA (Communauté d'agglomérations Royan Atlantique)

Zones d’interventions

Nous intervenons dans les départements suivants :

16

Charente

17

Charente Maritime

33

Gironde

79

Deux-Sèvres
Prendre un Rendez-vous

Récapitulatif des diagnostics Immobilier Obligatoires.

tableau diag

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

TYPES DE BIEN & CONDITIONS

DUREE DE VALIDITE

AUDIT énergétique

Un audit énergétique est obligatoire pour la vente de logements classés F, G et E (2025)

5 ans

DPE :Diagnostic de Performance énergétique

Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage

10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.

Diagnostic de repérage AMIANTE

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Si le diagnostic date d'avant 04/2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d'après 04/2013 : Validité illimité

Diagnostic PLOMB

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1949

1 an si concentration supérieur au seuil sinon illimitée

Diagnostic GAZ

Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans

3 ans pour la vente et 6 ans la location

Diagnostic ELECTRICITE

Concerne les installations électrique de plus de 15 ans

3 ans pour la vente et 6 ans la location

Mesurage LOI CARREZ

Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2)

Illimité sauf en cas de travaux

ERP (ex ESRIS) Etat des Risques et Pollutions

Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté

6 mois renouvellement gratuit

Diagnostic TERMITES

Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté

6 mois renouvellement gratuit

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